Scellier 2012 http://www.scellier2012.com Tout savoir sur la loi de finances Scellier 2012 et les normes de logements BBC Sat, 31 Dec 2011 09:34:41 +0000 http://wordpress.org/?v=2.8.4 en hourly 1 La loi Scellier en 2012 http://www.scellier2012.com/loi-scellier-2012/ http://www.scellier2012.com/loi-scellier-2012/#comments Tue, 13 Oct 2009 09:02:41 +0000 admin http://www.scellier2010.com/?p=1 La loi de Finance 2012 parue au Journal Officiel confirme le taux de réduction d’impôt de 13 % pour les investisseurs dans des biens immobiliers neufs bénéficiant de basses consommations énergétiques (Scellier BBC) pour l’année 2012.

La possibilité de prolonger les réductions d’impôts de deux fois 3 ans (1,33 % par an d’économie supplémentaire, dans la limite de 6 ans) est maintenu pour le dispositif scellier intermédiaire 2012 et permet au contribuable de récupérer jusqu’à 21 % du prix de revient de son placement pierre scellier.

Après le coût de rabot des niches fiscales de 15 % pour 2012, il demeure un différentiel de réduction d’impôts entre la Loi Scellier Classique (6 %) et la Loi Scellier BBC (13%), ainsi qu’un différentiel de Plafonds de Loyers (voir Zonage Loi Scellier 2012).

Scellier 2012

 

Taux de la réduction d’impôts avec la loi Scellier et Scellier BBC :

BBC NON BBC
Scellier 9 ans 13% 6%
Scellier Intermédiaire 12 ans 17% 10%
Scellier Intermédiaire 15 ans 21% 14%
scellier 2010 BBC
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